Conditions
générales de vente
Les présentes conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquant aux prestations fournies par UPGRADE, pour l’organisation d'évènements privés, de séminaires et de réunions.
Les CGV sont adressées au Client avec le devis. Elle devront être signées de façon électronique. Néanmoins si celles ci ne sont pas signées, l’acceptation et la signature du devis par le Client implique également l’acceptation des CGV.
CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Le Client confirme sa réservation en retournant à UPGRADE un exemplaire du devis et des CGV dûment datés et signés de façon électronique. Le format papier signé et envoyé scanné par mail pourra être accepté le cas échéant, avec un cachet et la mention “Bon pour accord”.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés ou suivis du paiement de l’acompte visé à l’article “Modalités de règlement”. A défaut de versement de l’acompte, UPGRADE ne garantit pas la disponibilité des espaces réservés.
FACTURATION
Le client devra également remplir le “formulaire de demande de coordonnées clients” de façon électronique afin de permettre l’établissement de sa facture et le suivi de son dossier administratif.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT (ACOMPTE ET SOLDE)
Afin de confirmer sa réservation le Client se doit de verser un acompte de 70% lors de la signature du devis, par virement bancaire (sur le RIB indiqué dans votre facture et dont la copie vous sera également transmise par mail) ou par chèque à l’ordre d’UPGRADE (envoyé à UPGRADE au 36 rue Victor Hugo 92600 Asnières sur Seine).
Le solde de 30% devra être versé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de l’événement.
Le non respect des échéances de règlement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article “annulation de réservation”.
CLAUSE PENALE
Toute facture non soldée à l’échéance de 30 jours, date de manifestation, entraînera le paiement d’agios facturés au taux en vigueur et exigible de suite.
CHOIX DU MENU
Dès validation de sa prestation, le client recevra la liste des propositions culinaires qui pourront être servies lors de son événement. Il lui appartiendra de transmettre ces choix dans les meilleurs délais et d'indiquer toutes les allergies et contraintes alimentaires pour le bon déroulement de son événement.
Attention en cas de non transmission par le client, des propositions culinaires retenues pour son menu au plus tard 7 jours ouvrés avant l’événement, la société Upgrade choisira elle-même le menu sans le consulter.
MODIFICATION DE RÉSERVATION (DIMINUTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS)
ANNULATION DE RÉSERVATION
Les conditions générales de vente d'Upgrade seront applicables en dehors de la période COVID déclarée par le gouvernement. Elles seront jointes au présent contrat de prestation.
Durant les périodes déclarées comme étant soumise à l’urgence sanitaire du Covid-19, et constituant donc une urgence de
santé publique de portée internationale, nous proposerons aux clients de pouvoir reporter leur événement sur une durée de 6
mois qui pourra être renouvelée en fonction des dispositions légales définies par le gouvernement concernant la crise sanitaire.
L’annulation de la prestation ne sera pas envisageable. Seul le report sera possible.
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts causés par lui-même, ses préposés ou invités dans les locaux d’«Upgrade» ou loués par Upgrade. Il devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dégats susceptibles d’être causés pendant l'événement notamment en cas d’utilisation par le client, ses préposés ou invités de matériels n’appartenant pas à Upgrade.
La société Upgrade n’est pas responsable des effets et matériels, objets entreposés dans ses salles par les clients ou des tiers. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de vols ou toutes autres dégradations des affaires personnelles survenus dans les locaux loués.
CAS DE FORCE MAJEURE
UPGRADE ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité ou en gaz, défaillance du système de chauffage…
Au cas où l'exécution par UPGRADE de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par un tel cas de force majeur ou assimilé, UPGRADE le notifie immédiatement au Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en oeuvre tous leur efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement.
COMPÉTENCE
Tout litige ou différend né de l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera de la compétence des Juridictions françaises du Tribunal de Nanterre.